Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EURO-PME
Numéro de dépôt :
94535840
Date de dépôt :
13/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EURO-PME
Déposée le 13 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO-PME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 février 1996 - Rejet total n°197171 - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1996-02-06